Anné 2010 :

Voici quelques faits marquants concernant les suites de cette procédure de classement du site du Guépelle :

- Juillet 2009 : rédaction d’un avant-projet d’aménagement par le bureau d’études mandaté par la DIREN.

- Décembre 2009 – Janvier 2010 : accord de la commune de Saint-Witz pour le double classement du site en ENS (Espace Naturel Sensible, voir 1° ci-dessous) et RNR (Réserve Naturelle Régionale, voir 2°) ;

- depuis février 2010 : négociation pour l’achat des terrains entre le CGVO (Conseil Général du Val d’Oise) et les propriétaires ;

- février 2010 : visite du site, encadrée par l’AESSFG et le MNHN, d’une organisation internationale de stratigraphes (IUGS) : confirmation de l’intérêt scientifique du site, y compris au-delà de l’Hexagone.

- 25/06/2010 : délibération du CGVO qui entérine le classement ENS (Espace Naturel Sensible) de l’INTEGRALITE du périmètre actuel du site (37 hectares)

- fin juin 2010 : envoi par le CGVO d’un courrier officiel à la préfecture du Val d’Oise, pour appuyer la demande de modification de l’arrêté préfectoral (indispensable pour le classement RNR).

- travaux sur place : sécurisation extérieure (réfection clôtures) et intérieure (stabilisation de certains fronts et de certaines zones d’étude). Pose de signalétique.

Contexte général : Véolia est toujours exploitante donc responsable du site, qui est une ICPE (Installation Classée Pour l'Environnement) d’accès interdit. Cependant le classement ENS et l’instance de classement RNR induisent des mesures de sécurité encore plus drastiques :

- dépôt de plainte par Véolia en gendarmerie de Fosses au printemps 2010 suite à de nombreuses intrusions, ce qui induit une surveillance régulière par cette brigade avec relevage systématique des immatriculations des véhicules stationnés sur un périmètre élargi ;

-interpellations et poursuites (procédures en cours à l’heure actuelle à l’encontre de certaines intrusions, constatées en flagrant délit).

 

1°) ENS : « zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s'y trouvent ».

Les modes de gestion des ENS peuvent être : réglementaire, contractuel, concerté. La personne publique propriétaire est responsable de la gestion des terrains acquis et s'engage à les préserver, les aménager et à les entretenir dans l'intérêt du public. La gestion peut, le cas échéant, être confiée à une personne publique ou privée compétente.

 

2°) RNR : Plusieurs types de législations s’appliquent au sein des RNR : le droit pénal général, le droit de l’environnement, le droit spécial des réserves naturelles, une réglementation propre à chaque site. Les gestionnaires des RNR missionnent des agents pour assurer la police de la nature. Ils doivent informer le public des différentes réglementations en vigueur et relever les infractions.

 

AESSFG, septembre 2010.

 

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L'année 2009 avait été fertile :

- Février : la Région entérine la mise en instance de classement RNR du site du Guépelle. Concrètement, ca veut dire qu'une personne de la Région est officiellement mandatée pour faire avancer le dossier, étudier et tenter de franchir toutes les étapes nécessaires pour abouritr à ce classement.

- Avril : établissement de collaborations entre l'exploitant et l'association, qui autorisent la réalisation par l'exploitant de travaux préparatoires (extraction de stériles, établissements de coupes à la pelleteuse etc... dans la partie du site définie comme périmètre de protection provisoire. Mise en place d'une surveillance renforcée car il est hors de question de tolérer des intrusions, un accident pouvant avoir des conséquences graves sur la suite du projet.

- Juin : le Conseil Général entérine une mesure de préemption Espace Naturel Sensible sur ce site. Ceci signifie 2 choses : un chef de projet est également missionné au Département pour travailler avec la Région ; le Département est prioritaire en cas de cession foncière des terrains.

- Juin : un bureau d'études est mandaté par la DIREN (également partie prenante) pour établir un avant-projet d'aménagement. L'association y participe de très près.

- Juillet : le bureau d'études rend ses conclusions qui sont validées par la région, le département et la DIREN.
Il présente ses conclusions à la DRIRE pour "tater le terrain". Accueil favorable, ce qui augure bien du sort que réserve la DRIRE à la modification d'arrêté d'exploitation et de remise en état qu'il faut lui soumettre (puisque l'arrêté initial devient caduc)

- septembre (à venir) : rencontre des autorités avec la maison-mère de l'exploitant, afin de voir s'ils ne pourraient pas être partie prenante dans le projet, avec en perspective une valorisation pour eux en termes d'image (développement durable)

- octobre et quelques mois suivants : négos avec les propriétaires (il vaut largement mieux acquérir la maîtrise foncière...)

- conclusion vers juin ou septembre 2010, à mon avis.

Pas encore gagné mais bien engagé, donc. Un projet comme ça, il faut bien voir que se sont plusieurs années qui sont nécessaires pour aboutir.